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Comment fonctionne la donation simple ?

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Vous pouvez transmettre dès à présent une partie de votre patrimoine existant à votre proche, par exemple votre enfant : vous réalisez alors une donation simple. En présence de plusieurs enfants, il s’agira plutôt d’une donation-partage. Toujours est-il que vous pouvez avantager un seul de vos enfants en réalisant une donation-simple, mais dans certaines conditions. Dans cet article, nous aborderons les spécificités de ce type de transmission.

 

Quels biens peuvent être transmis ?

Vous pouvez donner tous types de biens : immobilier, somme d’argent, placements financiers, bijoux et objets de valeur, œuvre d’art et objets de collection, etc.

Une fois ces biens légués, ils entrent immédiatement dans le patrimoine des bénéficiaires, et en particulier pour les biens transmis en pleine propriété. Il est aussi possible de ne transmettre que la nue-propriété (seulement dans le cas d’un bien immobilier) afin de permettre au donateur devenu usufruitier de continuer à jouir de ce dernier jusqu’à son décès. Le nu-propriétaire ne disposera de la pleine propriété qu’à l’extinction du démembrement qui a lieu au décès du donateur usufruitier.

 

Mise en garde sur les dispositions successorales

Si la donation est réalisée au profit d’un seul enfant, elle représentera une avance sur succession et ce, dans la mesure où la transmission touche la réserve héréditaire. On parle aussi d’avancement d’hoirie. Ce qui n’est cependant pas le cas si l’enfant reçoit un bien faisant partie de la quotité disponible.

Si la donation revêt un caractère dit préciputaire hors part successorale, il n’y aura pas de rappel sur succession.

Quel que soit le type de donation, le donateur doit expressément informer tous les ayants-droits avant de réaliser l’acte. Quant à l’enfant bénéficiaire, il est dans l’obligation de rendre des comptes à ses frères et sœurs lors du partage de l’héritage au moment de la succession.

 

Rappel sur la réserve héréditaire

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un patrimoine réservé à tous les héritiers sans distinction, en l’occurrence les enfants, qu’ils soient nés d’une union actuelle ou issus d’un lit précédent. Cette partie de l’héritage est donc réservée à ces descendants qui sont les principaux ayants-droits et ne peut être accordée à un seul d’entre eux.

La quotité disponible est la partie qui peut être attribuée à la personne de son choix. Celle-ci peut être transmise lors d’une donation. Un testament peut aussi être rédigé pour déterminer la répartition de ladite quotité disponible. Attention, car le bénéficiaire peut toujours refuser l’héritage transmis, qu’il y ait eu testament ou non. Ce qui n’est cependant pas le cas, lors d’une donation, puisque le donataire accepte expressément la donation.

 

Donation simple et acte notarié

La donation doit toujours faire l’objet d’un acte notarié, sauf s’il s’agit d’un don manuel ou d’un présent d’usage. Dans ces deux dernières formes de transmission, il est question de donner un actif en numéraire, pour la plupart des cas (somme d’argent et placements financiers). Pas d’acte notarié nécessaire dans ce cas – sauf s’il y a don manuel d’une importante valeur.

Pourquoi l’intervention du notaire ? La donation se traduit en effet par une diminution volontaire du patrimoine du donateur et doit donc être réalisée en bonne et due forme afin de protéger les deux parties (ce dernier et le bénéficiaire) d’une part, et afin de réorganiser la répartition de l’héritage au moment de la succession, d’autre part.

Cet acte notarié peut aussi servir en cas de litige, par exemple si le donateur souhaite révoquer la donation. Celle-ci ne peut avoir lieu que dans certains cas exceptionnels (l’acte étant irrévocable, ce dont le donateur est en connaissance avant sa prise de décision).