Vous pouvez transmettre dès à présent une partie de votre patrimoine existant à votre proche, par exemple votre enfant : vous réalisez alors une donation simple. En présence de plusieurs enfants, il s’agira plutôt d’une donation-partage. Toujours est-il que vous pouvez avantager un seul de vos enfants en réalisant une donation-simple, mais dans certaines conditions. Dans cet article, nous aborderons les (le type de donation, le donateur doit expressément informer tous les ayants-droits avant de réaliser l’acte. Quant à l’enfant bénéficiaire, il est dans l’obligation de rendre des comptes à ses frères et sœurs lors du partage de l’héritage au moment de la succession.

 

Rappel sur la réserve héréditaire

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un patrimoine réservé à tous les héritiers sans distinction, en l’occurrence les enfants, qu’ils soient nés d’une union actuelle ou issus d’un lit précédent. Cette partie de l’héritage est donc réservée à ces descendants qui sont les principaux ayants-droits et ne peut être accordée à un seul d’entre eux.

La quotité disponible est la partie qui peut être attribuée à la personne de son choix. Celle-ci peut être transmise lors d’une donation. Un testament peut aussi être rédigé pour déterminer la répartition de ladite quotité disponible. Attention, car le bénéficiaire peut toujours refuser l’héritage transmis, qu’il y ait eu testament ou non. Ce qui n’est cependant pas le cas, lors d’une donation, puisque le donataire accepte expressément la donation.

 

Donation simple et acte notarié

La donation doit toujours faire l’objet d’un acte notarié, sauf s’il s’agit d’un don manuel ou d’un présent d’usage. Dans ces deux dernières formes de transmission, il est question de donner un actif en numéraire, pour la plupart des cas (somme d’argent et placements financiers) [...]